+33 04 97 10 07 10 Lun-Ven: 9.00 - 19.00 - Sam: 9:00 - 17:00

Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CVS AZURVET

 

Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement, elles peuvent vous être remises sur demande à l’accueil de la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS

AzurVet : Notre établissement de soins est classé « Centre de Vétérinaires Spécialistes » conformément au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre National des Vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html) et en conformité avec l’article R. 242-34 du code rural et de pêche maritime.

Adresse : 769 Avenue Pierre et Marie Curie, 06700 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 97 10 07 10

Mél. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public :

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h à 18h00, le samedi de 09h00 à 17h00.

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés en cas de fermeture à caractère exceptionnel.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous exclusivement.

Accessibilité et circulation des personnes et des animaux dans l’établissement :

Un parking privé de 25 places, non gardé, est à la disposition de la seule clientèle et du personnel. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans l’enceinte de la clinique.

Dans le cadre de la loi sur l’accessibilité aux handicapés, une partie de l’établissement, classé en ERP 5, est accessible et équipée d’une signalisation conforme, de façon à offrir l’ensemble des prestations habituelles. 

Le registre public d’accessibilité de l’établissement est consultable sur le site web de la clinique (www.azurvet.fr) et sur demande à l’accueil.

La circulation de la clientèle est autorisée sur le parking et au sein de la zone d’accueil. Elle est interdite partout ailleurs, sauf autorisation expresse ou accompagnement par le personnel de la clinique.

Pour la sécurité de tous dans la zone publique susmentionnée, les chiens doivent être tenus en laisse en permanence et maîtrisés. Les chiens susceptibles de présenter un comportement agressif doivent être muselés, ainsi que les chiens de 1ère et de 2ème catégorie, au sens de la loi sur les chiens dits dangereux (Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code, articles L211-11 et 12 du Code rural et de la pêche maritime).

Toutes les autres espèces d’animaux doivent être maintenues dans une cage de transport fermée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Vétérinaires Associés

Dr Edouard (Eddy) CAUVIN, Dr Vétérinaire, DipECVS amECVDI, N° d’Ordre 17995, service d’Imagerie

Dr Jérôme COUTURIER, Dr Vétérinaire, DipECVN N° d’Ordre 18991, service de neurologie

Dr Laurent COUTURIER, Dr Vétérinaire, DipECVDI N° d’Ordre 15901, service d’imagerie

Dr Nicolas GIRARD, Dr Vétérinaire, DipEVDC N° d’Ordre 9562, service de stomatologie

Dr Delphine RAULT-CASSAGNE, Dr Vétérinaire, DipECVDI N° d’Ordre 18063, service d’imagerie

Vétérinaires Spécialistes consultants

Dr Hervé BRISSOT, Dr Vétérinaire, DipECVS N° d’Ordre 25226, salarié, service de chirurgie

Dr Bastien DEKERLE, Dr Vétérinaire, DipECVS N° d’Ordre 28802, salarié, service de chirurgie

Dr Cécile DOR, Dr Vétérinaire, DipECVIM N° d’Ordre 25844, salariée, service de médecine interne

Dr Elsa EDERY, Dr Vétérinaire, DipECVIM N° d’Ordre 16771, salariée, service de médecine interne

Dr Julien FRITZ, Dr Vétérinaire, DipECVDI N° d’Ordre 27605, salarié, service d’imagerie

Dr Hugo LEONARDI, Dr Vétérinaire, DipACVIM N° d’Ordre 28382, salarié, service de neurologie

Dr Benoît RANNOU, Dr Vétérinaire, DipACVP DipECVCP N° d’Ordre 15647, salarié, service de biologie médicale

Dr Thibault RIBAS, Dr Vétérinaire, DipECVIM(Cardiologie) N° d’Ordre 22147, consultant en télédiagnostic, partenaire d’AzurVet, service de cardiologie

Vétérinaires Non-Spécialistes consultants

Dr Axelle FREVILLE, Dr Vétérinaire, CEAV-MI, N° d’Ordre 18516, salariée, service de médecine interne

Dr Magdalena OLENDER, Dr Vétérinaire, N° d’Ordre 32606, salariée, service de neurologie, ancienne résidente ECVN

Dr Lorédana DEDIU, Dr Vétérinaire, N° d’Ordre 35570, salariée, service hospitalisation

Vétérinaires Résidents (en formation de Spécialiste selon le cahier des charges de l’European Board of Veterinary Specialisation EBVS)

Dr Florian AZOULAY, Dr Vétérinaire, N° d’Ordre 30898, salarié, service d’imagerie, résident ECVDI

Dr Rémi BELLON, Dr Vétérinaire, N° d’Ordre 35842, salarié, service d’imagerie, résident ECVDI

Dr Federica FETTA, Dr Vétérinaire, N° d’Ordre 35684, salariée, service de stomatologie, résidente EVDC

Dr Marco ZINGARIELLO, Dr Vétérinaire, N° d’Ordre 33444, salarié, service de biologie médicale, résident ACVP

Assistants Vétérinaires (Docteurs vétérinaires assistant les vétérinaires spécialistes et suivant une formation d’une durée d’un an dans un service spécifique)

Dr Swann BARTHE, Dr Vétérinaire, N° d’Ordre 32250 salarié     

Dr Péroline DE GAIL, Dr Vétérinaire, N° d’Ordre 37534, salariée

Dr Marine HEBERT, Dr Vétérinaire, N° d’Ordre 31287, salariée

Dr Alexine LAJOIE, Dr Vétérinaire, N° d’Ordre 38312, salariée

Dr Tina LARCHER, Dr Vétérinaire, N° d’Ordre 38576, salarié

Dr Chrystal PERRON, Dr Vétérinaire, N° d’Ordre 33290, salariée

Auxiliaires spécialisé(e)s vétérinaires

Laure BERRO, ASV, salariée

Maud BONNOT, ASV, salariée

Alice BORGOGNO, ASV, salariée

Elodie COLANDINI, ASV, salariée

Lisa DEJONGH, ASV, salariée

Noémie DESSEREY, ASV, salariée

Angela DUMAINE, ASV, salariée

Marine FRADET, ASV, salariée

Céline FRANCOIS, ASV, salariée

Julie HAFFRAY, ASV, salariée    

Stéphanie HUART, ASV, salariée

Marie HUGUET, ASV, salariée   

Daniela LOPEZ-OLIVEIRA, ASV, salariée

Paloma MAUREL, ASV, salariée

Iris MITON, ASV, salariée

Myriam MORALES, ASV, salariée          

Berit SCHUR, ASV, salariée

Aurélie SMITH, ASV, salariée

Chloë SOLIMENT-PREVERE, ASV, salariée

Diana VIEIRA DA SILVA, ASV, salariée

Autres personnels salariés

Annick BABAULT, Directrice des Opérations

Isabelle ARMAND, comptable, assistante de direction, chef du service comptabilité, salariée

Canelle BENADY, assistante d’accueil, secrétaire, salariée

Antonella DE MARCO, assistante d’accueil, secrétaire, salariée

Leslie FOURBOUL, assistante d’accueil, secrétaire, salariée

Nina GALERA, assistante d’accueil, secrétaire, salariée

Krystel NERINI, assistante de biologie médicale vétérinaire, salariée

Christophe REYMANN, assistant de biologie médicale vétérinaire, salariée

Celia ROSILIO, assistante de biologie médicale vétérinaire, salariée

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

Service de Médecine Interne :

  • Consultations spécialisées de médecine interne et oncologie médicale : gastroentérologie (affections des voies digestives), hépatologie (foie et pancréas), endocrinologie (affections hormonales), maladies infectieuses systémiques, uronéphrologie (affection des reins et du tractus urinaire), pneumologie (affections des voies respiratoires), hématologie & immunologie (affections du sang, de la rate, des ganglions, désordres immunitaires), cancérologie médicale et chimiothérapie.
  • Médecine interventionnelle : endoscopie des voies respiratoires, digestives et urinaires, retrait de corps étrangers.

Service de Chirurgie :

  • Consultation de chirurgie spécialisée et oncologique
  • Consultations d’orthopédie
  • Chirurgie spécialisée des tissus mous : chirurgie de la sphère pharyngolaryngée et du cou (thyroïde, œsophage), chirurgie thoracique et cardiothoracique, chirurgie abdominale (appareils digestif, urinaire, génital, autres organes abdomino-pelviens, diaphragme), chirurgie de la région périnéale
  • Chirurgie de la peau : chirurgie reconstructive, greffes cutanées, biopsies et tumeurs de la peau et de ses annexes
  • Chirurgie orthopédique : chirurgie osseuse, articulaire et du rachis
  • Chirurgie interventionnelle minimalement invasive : thoracoscopie, laparoscopie, arthroscopie, endoscopie interventionnelle des voies urinaires.
  • adioscopie interventionnelle minimalement invasive : angiographie/angioscopie, chirurgie endovasculaire, chirurgie endoscopique des voies respiratoires, radioscopie et chirurgie minimalement invasive du foie, de la prostate, thérapie in-situ (chirurgie angioscopique des tumeurs)

Service de dentisterie et stomatologie :

  • Consultations de dentisterie et stomatologie
  • Consultations d’otorhinolaryngologie (affections de la sphère orale, nasale et pharyngée, affections des oreilles externes et moyennes)
  • Radiologie dentaire et rétro-alvéolaire
  • Cône Beam : tomographie volumique à faisceau conique
  • Chirurgie dentaire, endodontie et stomatologique (chirurgie restauratrice, prothèses dentaires, parodontologie)
  • Chirurgie de la sphère orale, nasale et pharyngée (traumatologie, cancérologie, fentes labiales ou palatines, affections de la cavité nasale, des sinus et du nasopharynx)
  • Chirurgie des oreilles externes et moyennes
  • Chirurgie des glandes salivaires

Service de neurologie :

  • Consultations de neurologie médicale, affections du système nerveux (cerveau, moelle épinière et nerfs périphériques) et neuromusculaire
  • Electrophysiologie : électromyographie, électroencéphalographie, électrorétinographie, potentiels auditifs évoqués
  • Neurochirurgie : chirurgie intracrânienne et du cerveau, chirurgie de la colonne vertébrale et de la moelle épinière, chirurgie des affections nerveuses périphériques.

Service d’imagerie médicale :

  • Radiographie conventionnelle numérique
  • Echographie spécialisée abdominale, thoracique, tête et cou
  • Echographie orthopédique
  • Echocardiographie
  • Echographie interventionnelle : biopsies et ponctions échoguidées, retrait de corps étranger sous guidage échographique, injections intralésionnelles échoguidées
  • Scanner conventionnel (« an-beam » computed tomography ou tomodensitométrie)
  • Imagerie par résonance magnétique (IRM)
  • Fluoroscopie

Service de biologie médicale / laboratoire d’analyses :

  • Cytologie
  • Hématologie spécialisée, numération et formule sanguine, numérations plaquettaires, lecture de frottis sanguins et de moelle osseuse
  • Bilans biochimiques, ionogramme
  • Endocrinologie : dosages hormonaux et bilans fonctionnels
  • Bactériologie : culture bactériologique et fongique, antibiogrammes, examen cytobactériologique des urines, coproscopie, parasitologie

Service d’anesthésiologie / réanimation / soins Intensifs :

  • Anesthésies générales
  • Réanimation
  • Soins intensifs pour les animaux hospitalisés dans le cadre des services énumérés ci-dessus
  • Transfusions sanguines

Hospitalisations :

  • Garde en chenil des animaux dans le cadre des soins affectés aux services énumérés ci-dessus
  • Soins de nuit dans le cadre des soins affectés aux services énumérés ci-dessus
  • Soins intensifs dans le cadre des soins affectés aux services énumérés ci-dessus

Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique), ventes de médicaments uniquement dans le cadre des consultations et soins affectés aux services énumérés ci-dessus, et pour assurer la continuité de soins en accord avec le vétérinaire référent le cas échéant.

MATERIELS DISPONIBLES :

Imagerie médicale :

  • Radiologie conventionnelle :
  • générateur fixe HF 32 kW Aria ® 450
  • capteur-plan numérique de type DR (digital radiography) ARIA 3543 DR
  • Radiologie dentaire et rétro-alvéolaire :
  • Satelec X-Mind CE 034 avec capteurs numériques (Digital Radiography)
  • Cône Beam: tomographie volumique à faisceau conique : QR Srl New Tom 5G FP
  • Scanner conventionnel de type « fan beam » : scanner hélicoïdal 80 coupes CANON Aquilion Lighning SP80
  • IRM haut champ de 1,5T : Siemens Essenza
  • Arceau de fluoroscopie interventionnelle : General Electric OEC Fluorostar IV

Échographie :

  • Phillips CX50 portable (echographie générale et échocardiographie)
  • Canon Aplio i600 (appareil d’échographie haute résolution, échocardiographie, toutes applications).
  • Canon Aplio a (appareil d’échographie haute résolution, échocardiographie, toutes applications).

Cardiologie :

  • ECG : Kit BeeW (Beecardia.com) relié au logiciel en ligne Beecardia, télélecture à distance par le Dr T. Ribas, vétérinaire DipECVIM-Cardiologie.
  • Monitoring Holter : système Cardioline avec lecture en télédiagnostic par cardioline.it

Anesthésie / Réanimation :

  • Système de fourniture d’Oxygène, air comprimé et vide médical / aspiration disponible dans les salles d’interventions, chenils et certaines salles de consultation
  • Systèmes de monitoring (ECG / capnographie) : Capnostream-20
  • Infuseurs / pompes à perfusion / CRI : Biocare iP 12B
  • Cage de réanimation sous oxygène
  • Colonnes d’anesthésie gazeuse avec système de délivrance d’Isoflurane et circuits adaptés aux différentes tailles d’animaux.

Neurologie / électrodiagnostic :

  • Electromyographe / PEA / EEG / ERG : VikingQuest, Viasys Healthcare.

Endoscopie / fibroscopie :

  • Colonne de vidéoendoscopie Olympus EVIS EXERA III, CLV-190
  • Divers fibroscopes et endoscopes rigides pour rhinoscopie, urétroscopie, otoscopie etc.

Arthroscopie :

  • Colonne de vidéoendoscopie rigide DePuy Synthes PureView avec iInfuseur haute pression.

Laparoscopie / thoracoscopie :

  • Colonne de vidéoendoscopie rigide DePuy Synthes PureView

Divers :

  • Ophtalmoscopes, otoscopes

Laboratoire de biologie :

  • Automates de biochimie Nx700 Fuji et Catalyst One
  • Automate d’’endocrinologie AU10 Fuji
  • Automate d’hématologie Procyte Idexx
  • Colorateur automatique/Cytocentrifugeue Aerospray Wecor
  • Centrifugeuse Eppendorf Centrifuge 5804
  • Centrifugeuse UrineFisherbrand
  • Bain-Marie
  • Centrifugeuse micro-hématocrite
  • 3 microscopes (DM 2000, DM 750, Axiolab 5) dont deux (DM2000 et Axiolab5) avec caméra
  • Pipettes de précisions
  • Matériel pour bactériologie (2 étuves, 1 densitomètre de Mac Farland, un PSM niveau 2 Thermoscientific MSc-Advantage, Bec électrique, Vortex, station coloration Gram)

Disponibles au bloc :

  • Tenues vestimentaires de chirurgie stérilisables ou stériles
  • Matériel de chirurgie compatible avec les opérations chirurgicales que l’établissement de soins assure être en mesure d’effectuer auprès de sa clientèle
  • Matériel de chirurgie générale, osseuse et articulaire
  • Matériel pneumatique et électrique pour chirurgie osseuse et neurochirurgie
  • Matériels d’endoscopie et de chirurgie interventionnelle

Matériel de stérilisation :

  • Bain à ultrasons MHC Ultrasonic Cleaner
  • Stérilisateur à amprolène Andersen AN74
  • Autoclave MELAG Euroklav 23VS

 

Surveillance des animaux hospitalisés :

Nous assurons une permanence des soins aux animaux hospitalisés avec présence permanente d’au moins un vétérinaire 24h/24 - 7j/7, avec astreinte permanente d’un résident et d’un consultant spécialiste.

Les visites aux animaux hospitalisés ont lieu sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture de la clinique et en fonction des contraintes de fonctionnement de la clinique, sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS 

En dehors des horaires d'ouverture de notre établissement, nous n’assurons pas la gestion des urgences, en dehors des hospitalisations des animaux dans le cadre des soins prodigués au sein de l’établissement.

Le Vétérinaire assurant les soins la nuit reste joignable dans les 15 jours qui suivent la sortie de l’animal de nos services, si cette mention a été signalée dans le rapport remis au propriétaire lors de la sortie. Le but est d’assurer la gestion des complications immédiates sur certains animaux dont le suivi post hospitalisation ou post chirurgical est complexe.

 

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Lagomorphes

Occasionnellement petits rongeurs et oiseaux sur demande et uniquement si la présence d’un vétérinaire référant compétent pour l’anesthésie et contention est assurée.

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ne nécessitant pas d’anesthésie ni d’acte invasif.

Dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, un consentement éclairé écrit sera préalablement obtenu sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif ou dangereux d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclarera avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale reliée à une hospitalisation qui fera l’objet de conditions particulières ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès de votre animal, nous pouvons, si la législation le permet et si vous le souhaitez, restituer le corps à fins d'inhumation à ses frais conformément à la réglementation.

Vous pouvez enterrer votre animal dans votre jardin s’il pèse moins de 40 kg et si sa tombe se trouve à au moins 35 mètres :

  • des habitations,
  • des puits, des sources,
  • des périmètres de protection des sources et des ouvrages de captage et d'adduction des eaux potables.

Vous pouvez recouvrir la dépouille d'un linge, la déposer dans une boite en bois ou en carton ou à même le sol si le trou est suffisamment profond (1,20 mètre). La dépouille doit être recouverte de chaux vive.

A ce sujet, nous rappelons que lorsque les vétérinaires pratiquent l’euthanasie d’un animal et que son corps reste ensuite en extérieur en attente de collecte par une société d’équarrissage ou d’incinération, les produits euthanasiques utilisés présentent une toxicité certaine par ingestion pour les prédateurs opportunistes (carnivores et charognards) qui pourraient consommer le corps. Il est donc impératif de se conformer à l’obligation réglementaire de faire procéder à leur enlèvement en vue d’équarrissage ou d’incinération dans les 48 heures, et la nécessité de protéger les corps ou de rendre impossible leur consommation par un autre animal. Cette vigilance vaut tant pour les animaux d’élevage que pour les animaux de compagnie pour lesquels leurs détenteurs, conformément à la réglementation, font le choix de récupérer les corps en vue de procéder à leur enfouissement.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

ADMISSION DES ANIMAUX

Les chiens doivent être tenus en laisse dès l’arrivée du client sur le parking et à l’intérieur des locaux. Les chiens ne pourront être libérés que sur aval de l’un des membres de l’équipe soignante.

Les animaux ne doivent en aucun cas monter sur les bancs et chaises de la salle d’attente, et ce, pour des raisons d’hygiène évidentes.

Si les animaux peuvent présenter un risque potentiel pour les humains ou les autres animaux, le personnel d’accueil devra être expressément prévenu et les chiens devront être muselés à l’aide d’une muselière adaptée.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

Toutes les autres espèces devront être également présentés dans une caisse de transport adaptée. Si le client n’en dispose pas, la Clinique met à disposition des caisses de transport sur simple demande.

Les Docteurs Vétérinaires ne sauraient être tenu responsables en cas d’incident faisant suite au non-respect de ces mesures de contention.

Admission des animaux errants

La structure ne prend pas en charge les animaux errants ou « trouvés » ; ils sont légalement sous la responsabilité de la municipalité au sein de laquelle ils ont été trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats trouvés et orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, il faut contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale de la commune où l’animal a été trouvé.

A Saint-Laurent-du-Var, il faut appeler la Police Municipale au 04 92 12 42 22.

La Commune de Saint-Laurent-du-Var ne dispose actuellement pas des installations propres à accueillir ces animaux. Aussi, la commune confie à la Société Protectrice des Animaux de Grasse, « Refuge l’Espoir », sis Parc Départemental de la Valmasque, D 35, 06250 MOUGINS le soin d’assurer la garde des animaux domestiques chats et chiens, y compris les chiens de 1ère et 2ème catégorie, capturés sur la commune.

Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.

Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au 04 93 58 63 85.

En cas d’animal blessé, il faut joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.

VENTE DE MEDICAMENTS, DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE ET D’ACCESSOIRES

Nous sommes habilités, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à nos seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.

AzurVet ne vend pas de produits de parapharmacie vétérinaire, d’aliments ni accessoires.

Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.

CONDITIONS TARIFAIRES

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un document disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés ; une facture détaillée est délivrée conformément à la législation.

Un devis estimatif peut être produit sur simple demande pour toute prestation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact ; dans ce cas un devis incluant des paliers financiers est communiqué au client, chaque dépassement de paliers devant donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Un tarif égal à zéro ne signifie pas que l’acte est gratuit, mais soit que nous ne le pratiquons pas ou plus, soit que le tarif doit être adapté à la difficulté prévisible de l’acte et au temps passé.

Nos actes médicaux et chirurgicaux, nos médicaments et la majorité de nos produits sont soumis à la TVA de 20%.

Nous attirons l’attention sur les points suivants :

1. Un acte vétérinaire, quel qu'il soit, ne peut légalement être effectué qu'à la suite d'une consultation.

2. Les prix indiqués sont les prix unitaires ; une prestation contient généralement une association de plusieurs actes.

3. Un budget prévisionnel est présenté lors de la consultation initiale.

MODALITES DE REGLEMENT

  • Les honoraires sont payables comptant en Euro, en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
  • Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
  • Les paiements différés ne sont pas acceptés.
  • Un acompte peut être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
  • Un avoir peut être établi si les actes réalisés sont d’un coût inférieur au montant de l’acompte réglé. Les médicaments entamés ne peuvent pas être repris ni remboursés.
  • Un paiement échelonné est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier, par le biais d’une carte bleue ou VISA, sous réserve d'acceptation de ce partenaire.

Lors de paiement en retard, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement et facturera dans ce cas les frais de recouvrement.

LITIGES

  • En cas de différend déontologique le client peut s'adresser à :

Conseil Régional de l’Ordre Vétérinaire PACA-Corse

Immeuble Le Baou

262 avenue Saint Marguerite

06200 NICE

Tél. : 04 93 80 70 46

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • En cas de litige relatif à nos prestations, celui-ci doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception au centre AzurVet.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Conformément à la législation, les vétérinaires du CVS AzurVet sont assurés en responsabilité civile professionnelle.

Notre contrat est souscrit auprès de la compagnie suivante :

La Médicale

31 Avenue Simone Veil

06200 NICE

Téléphone : 04.93.16.00.16

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », RGPD, SECRET PROFESSIONNEL

La structure vétérinaire dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines des données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les données personnelles collectées par la clinique AzurVet sont utilisées afin de gérer au mieux le suivi des animaux et d'assurer l'exécution de nos contrats de services. 

Nous ne collectons que les données indispensables et obligatoires à la gestion optimale de la relation clientèle. Les coordonnées des clients pourront, sauf opposition de leur part, être utilisées pour les alerter sur la nécessité du renouvellement d'un acte médical.

Les données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers, sauf agissant pour notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Ces tiers se sont engagés par contrat à n'utiliser vos données personnelles qu'aux fins convenues. 

Pour assurer le meilleur suivi de la santé de l’animal du client, les données le concernant, ainsi que les siennes, sont conservées a minima toute la vie de l’animal, sauf demande d'effacement de sa part. 

En application de la législation en vigueur, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données. 

Ils peuvent exercer ces droits en nous adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou un courrier au 769 avenue Pierre et Marie Curie, 06700, Saint Laurent-du Var à l’intention du DPO, Isabelle Armand.

En tout état de cause, l'usager dispose également du droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

REVISION DES PRESENTES CGF

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont révisables à tout moment.

Conditions générales de fonctionnement validées le : 16/11/2020.

Dernière révision le 01/12/2023.

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